Convention de branche

- Association(s) faîtière(s) de branche

- Ex: CCT des Echafaudages

Convention d'entreprise

- Entreprise directement

- Ex: CCT Hydro ou Constellium

Convention nationale ou régionale

- Ex: Convention nationale de la construction (ou hôtellerie)

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Remarques

ApplicationConclusion pour une syndicat
Employés affiliés au syndicatRenouvellement après négociation
Dans certains cas, application générale obligatoire
À tous au bon vouloir de l’employeur
Définition 📝Définition 📝