Contrat de travail
Obligations, durées 🤝
Contrat de travail
Obligations, durées 🤝
Travail 🏢
| Travailleur | Employeur |
|---|---|
| Travailler avec soin | payer le salaire convenu |
| Devoir de fidélité | verser les gratifications selon contrat |
| Personnellement | Payer les assurances sociales |
| Respect du secret professionnel | fournir les instruments, vêtements et machines nécessaires |
| Sans concurrence ni léser | protéger la santé et personnalité |
Durée ⏳
Temps de travail
45 ou 50h/semaine – LTr art. 9
Heures supp’
(HS)- CO art. 321c
En plus du contrat (ou CCT…), jusqu’au max. légal
Travail supp’
(TS)- LTr art. 12
Heures effectuées au-delà du max légal
| Travailleur | Employeur |
|---|---|
| Accepter de faire de heures supp’ | Salaire majoré de 25% |
| Ou si accord, congé = | |
| « Accorder » les vacances En tenant compte des désirs de T | |
| Redonner en cas de maladie min. 2 sem. consécutives Normalement sur l’année civile |
Vacances & Congés 🏖️
- Repos quotidien :
- min. 11h consécutives en moy. sur 2 semaines.
- Pas de travail de nuit,
- Pas de travail le dimanche
- congé pour fête religieuse, mariage, naissance, décès, déménagement,…
- d’entente et d’avance
5 semaines avant 20 ans
4 semaines au-delà
- Voir: ex. 2 p. 5 du thème