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Temps d’essai (rappel) ⏳

ConditionTemps d’essaiArticle
Rien de prévu1 moisCO art. 335b al. 1
Par contrat, jusqu’à 3 mois3 moisCO art. 335b al. 2
Résiliation avec préavis de 7 jours

Les types de congĂ© đŸšȘ

TypeAccord
RĂ©siliation avec dĂ©lai de congĂ©UnilatĂ©rale ou d’un commun accord
Résiliation immédiate pour justes motifs
Congé abusif

avec dĂ©lai de congĂ© 📆

TypeDélai
RĂ©siliation d’un commun accordDĂ©lai selon accord
CDDCongé non-nécessaire
CDIToujours à l’avance pour la fin d’un mois
1Úre année : 1 mois
2Ăšme-9Ăšme : 2 mois
Au-delĂ  : 3 mois

RĂ©siliation immĂ©diate pour justes motifs 🚀

    - Définition
  • Art. 337 CO et suivants
  • Fin immĂ©diate de la relation
  • Destruction de la confiance
    - Remarques
  • Pas de dĂ©lai de congĂ©
  • Motivation par Ă©crit sur demande
  • Liste restrictive (dia suivante)
  • Moments opportuns (dia d’aprĂšs)
  • Sinon : rĂ©siliation abusive (ou injustifiĂ©e)

Les justes motifs 📜

TravailleurEmployeur
Non-paiement du salaireVol, détournement
Mépris de la dignité humaineFausse signature
Mauvais traitements, injuresRefus de travailler, abandon du poste
InsolvabilitéConcurrence déloyale




Les moments inopportuns ⏰

  • Service militaire
  • Protection civile
  • Grossesse et 16 semaines aprĂšs la naissance
  • Maladie
    • 30 jours pendant la 1Ăšre annĂ©e
    • 90 jours jusqu’à la fin de la 5Ăšme
    • 180 jours Ă  partir de la 6Ăšme

RĂ©siliation collective đŸš¶â€â™‚ïžđŸš¶â€â™€ïž

Resignation

Article

CO art. 335d

Licenciement

  • Licenciement sur une pĂ©riode de 30 jours de travailleurs
  • “Motifs non inhĂ©rents Ă  la personne du travailleur”
  • x dĂ©pend de la taille de l’entreprise

Procédure

  • Consultation des travailleurs ou reprĂ©sentants
  • Annonce par Ă©crit aux travailleurs
  • Notification du service cantonal de l’emploi.

Litiges 🧐